-
Avis 20183708
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication de la fiche de transmission d'information préoccupante, avec sa pièce jointe,...
-
Avis 20183859
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Copie des documents suivants concernant le litige opposant le demandeur à Quimperlé Communauté...
-
Avis 20184780
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la convention partenariale avec le...
-
Avis 20184784
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la convention partenariale avec le...
-
Avis 20192168
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication de toutes les lettres adressées par l’inspection du travail au magasin géré par...
-
Avis 20192487
Mairie de Draveil
Copie des documents suivants concernant sa cliente employée au sein de la commune en qualité...
-
Avis 20190600
Préfecture de l'Essonne
Communication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...
-
Avis 20193049
Ecole maternelle Francine-Coursaget de Chartres
Communication de la copie des informations préoccupantes et des signalements concernant son fils...
-
Avis 20185552
Mairie de Cayenne
Dans le cadre d’une succession, communication des documents suivants relatifs à un échange de...
-
Avis 20186238
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Communication de la liste des organismes agréés concernant les mandataires judiciaires à la...
-
Avis 20194872
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de son fils mineur, X, pour la période du...
-
Avis 20195493
Mairie de Salles-Lavalette
Communication de la copie des documents suivants, à la suite du litige l'opposant à la mairie...
-
Avis 20193881
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils X.
-
Avis 20195288
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille X, compte rendu d'hospitalisation...
-
Avis 20194302
Ministère de la Justice
Communication du dossier pénitentiaire de son client, relatif à sa période de détention...
-
Avis 20202332
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l'intégralité du dossier relatif à sa famille constitué par la DTPAS...
-
Avis 20202424
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Grand Est - Unité Départementale de la Marne (DIRECCTE 51 )
Copie du rapport de l'inspection du travail relatif à l'accident du travail de son client,...
-
Avis 20200204
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Communication des documents relatifs à la villa de son client :
1) le rapport n° X établi à la...
-
Avis 20200878
Mairie de Festieux
Copie des documents relatifs à son ancien mandat de conseiller municipal :
1) la délibération...
-
Avis 20202268
Eurométropole de Strasbourg
Communication des documents relatifs à l'occupation du domaine public de la ville de Strasbourg...