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Favorable/Sauf judiciaire

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Résultats 301 à 293 sur 293 trouvés.

Administrations

82 Communauté d'agglomération de Quimperlé 9 Préfecture de police de Paris 7 Ministère de l'intérieur 5 Ministère de l'Intérieur 5 Ministère de la Justice 4 Conseil départemental du Nord (CD 59) 4 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Conseil de Paris 3 Conseil départemental de Seine-et-Marne 3 Mairie de Paris

Séances

46 22/11/2018 36 28/02/2019 6 11/05/2023 4 30/06/2020 4 07/01/2021 4 25/03/2021 4 31/03/2022 4 12/01/2023 3 16/10/2014 3 17/12/2015

Mots-clés

65 Protection de l’enfance 47 Eau 36 Taxes d’assainissement 12 Ayant droit 12 Dossier médical personnel 11 Contrôle 9 Dossier personnel 8 Permis de construire 7 Gestion domaniale 6 Détenus

Thèmes

24 Affaires Sanitaires Et Sociales 26 Développement Durable Et Transports 23 Assainissement 26 Ordre Public Et Sécurité 28 Environnement 46 Justice 63 Vie Publique 63 Vie Locale 65 Affaires Sanitaires Et Sociales 50 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

159 Favorable/Sauf comportement 82 Favorable/Sauf diffusion publique 78 Favorable 67 Favorable/Sauf vie privée 37 Sans objet/Inexistant 34 Favorable/Sauf appréciation 28 Favorable/Sauf article L311-6 15 Favorable/Sauf sécurité 11 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

274 Affaire courante 14 Délégué 5 Affaire de principe

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