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Favorable/Sauf judiciaire

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Résultats 321 à 312 sur 312 trouvés.

Administrations

82 Communauté d'agglomération de Quimperlé 10 Ministère de l'intérieur 9 Préfecture de police de Paris 6 Ministère de la Justice 5 Ministère de l'Intérieur 4 Conseil départemental du Nord (CD 59) 4 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Conseil de Paris 3 Conseil départemental de Seine-et-Marne 3 Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)

Séances

46 22/11/2018 36 28/02/2019 6 11/05/2023 4 30/06/2020 4 07/01/2021 4 25/03/2021 4 31/03/2022 4 12/01/2023 4 23/11/2023 4 14/12/2023

Mots-clés

72 Protection de l’enfance 47 Eau 36 Taxes d’assainissement 12 Ayant droit 12 Contrôle 12 Dossier médical personnel 9 Dossier personnel 9 Intervention 8 Permis de construire 7 Gestion domaniale

Thèmes

24 Affaires Sanitaires Et Sociales 26 Développement Durable Et Transports 23 Assainissement 28 Environnement 33 Ordre Public Et Sécurité 53 Justice 63 Vie Publique 63 Vie Locale 72 Affaires Sanitaires Et Sociales 57 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

171 Favorable/Sauf comportement 82 Favorable/Sauf diffusion publique 78 Favorable 77 Favorable/Sauf vie privée 43 Favorable/Sauf appréciation 38 Sans objet/Inexistant 31 Favorable/Sauf article L311-6 16 Favorable/Sauf sécurité 14 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

293 Affaire courante 14 Délégué 5 Affaire de principe

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