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Avis 20201355
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la copie du dossier administratif, transféré de la préfecture du Nord à la...
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Avis 20201357
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)
Communication de l'intégralité des documents figurant ou non dans le dossier de son fils X...
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Avis 20201414
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, des documents relatifs à son...
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Avis 20195768
Préfecture de police de Paris
Copie de la décision administrative autorisant l’établissement X (75019), à ouvrir de 23h00 à...
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Avis 20195773
Préfecture de la Gironde
Communication de l'arrêté adopté à la suite de la saisine de la commission du suivi médical, et...
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Avis 20195813
Mairie de Morlaix
Consultation des documents suivants :
1) les décisions municipales définissant, de concert avec...
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Avis 20195821
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la liste définitive des membres de la Commission...
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Avis 20196114
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents et éléments suivants :
1) la liste des ambassadeurs thématiques ;
2)...
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Avis 20196162
Mairie de Fournès
Communication de l'ensemble des pièces administratives relatives au déclassement du chemin rural...
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Avis 20200053
Syndicat Mixte des Ports du Bassin d'Arcachon (SMPBA)
Communication, par voie postale ou électronique, des plans détaillés du projet de rénovation...
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Avis 20200251
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie, par courrier électronique à défaut par envoi postal ou remise sur place, dans le cadre de...
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Avis 20200458
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication de la liste des établissements de santé, publics et privés, autorisés et certifiés...
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Avis 20200526
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des documents relatifs à...
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Avis 20210925
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Copie de l'intégralité du rapport du contrôle CODAF qui a été réalisé le 25 novembre 2019 sur sa...
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Avis 20210944
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication, par courrier électronique, à la suite de la décision du refus de délivrer à sa...
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Avis 20210950
CITADIS – SEM de la Ville d’Avignon, du département de Vaucluse et de l’Agglomération du Grand Avignon
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la décision du 5 décembre 2011...
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Avis 20211017
Mairie de Bailly
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) la maquette...
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Avis 20211079
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication des documents suivants, manquants à son dossier professionnel :
1) l’arrêté...
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Avis 20211097
Mairie de Romans-sur-Isère
Publication en ligne sur le site internet de la mairie ou communication, par courrier...
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Avis 20211264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de légataire, de la copie de la déclaration de succession de son...