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Avis 20212372
Communauté de communes Convergence Garonne
Communication de l'état des lieux relatif à son compte épargne-temps (CET).
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Avis 20212623
Préfecture de police de Paris
Communication, dans le cadre de sa demande de pension, de son décret de radiation des services...
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Avis 20213142
Mairie de Sandillon
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments manquants...
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Avis 20214250
La Poste
Communication de l'enquête administrative, diligentée sur les causes de la maladie déclarée le X...
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Avis 20214370
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication d'un rapport sur la situation médicale de sa cliente à des fins de preuve dans le...
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Avis 20215124
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants :
1) toutes les pièces de son dossier personnel dont elle...
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Avis 20215438
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par copie à ses frais, des pièces du dossier d'enquête ouvert par la cellule «...
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Avis 20215513
Mairie de Vénérieu
Communication des documents suivants la concernant :
1) ses certificats de travail du 25 mai...
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Avis 20215718
Hôpital Nord-Ouest Val-d’Oise (Hôpital NOVO) (ex centre hospitalier René Dubos de Pontoise)
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) le procès-verbal et...
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Avis 20215870
Mairie de Saint-Martin-de-Crau
Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par courrier postal, des documents suivants...
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Avis 20215884
La Poste
Communication du document d'information de la dernière communication en établissement qui aborde...
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Avis 20216034
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication, à la suite du refus opposé à la demande de congé de formation professionnelle...
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Avis 20216035
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication, à la suite du refus opposé à la demande de rupture conventionnelle formée en date...
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Avis 20215926
Ministère de l'intérieur
Communication de l'intégralité du rapport de l'enquête administrative de moralité diligentée...
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Avis 20216086
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication de la copie des documents suivants :
1) l’ensemble du dossier administratif de sa...
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Avis 20216247
Mairie de Bourg-sur-Gironde
Copie, au format papier, par courrier postal, dont les frais afférents seront réglés sur...
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Avis 20204122
Etablissement public pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Communication, à la suite de la procédure de licenciement dont sa cliente a fait l'objet et...
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Avis 20210288
Mairie de Saint-Alban
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20210338
Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST)
Communication des documents relatifs à son dossier d'avancement au grade d’ingénieur principal...
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Avis 20210659
Mairie de Saclay
Copie, par courrier électronique, des conclusions de l'enquête administrative du 28 octobre 2020...