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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf inexistant

Avis 20212083
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication de l'organigramme du service des sports de la mairie pour les années 2015 à 2021.

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20204969
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Copie des documents suivants, le concernant : 1) les copies d'examen ; 2) les commentaire et...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Scolarité et examens
Avis 20205023
La Poste

Copie des documents suivants : 1) les pièces des dossiers relatifs aux décisions le concernant...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline
Avis 20205065
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie du rapport de l'enquête de commandant réalisée à la suite de son...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20210462
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale mais pas par consultation sur...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Dossier personnel
Avis 20210059
Mairie de Narbonne

Copie de la délibération la plus récente de la CAP fixant les critères afférents au classement...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20210148
Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210183
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault (DSDEN 34)

Copie, dans le cadre de la préparation de son dossier de retraite, de ses bulletins de paie...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Retraite
Avis 20203269
Mairie de Clarensac

Communication d'une copie de la délibération ayant instituée la prime prévue par l’article 11 de...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20220295
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication des états annuels de son client, au titre des travaux insalubres, accomplis au...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Sécurité sanitaire Carrière
Avis 20220635
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Communication d'une copie de la liste des agents bénéficiaires de la « garantie individuelle du...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20220656
Agence régionale de santé du Languedoc Roussillon (ARS 66)

Communication d'une copie de la liste des postes vacants qui ont fait l’objet d’une publicité...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20217384
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)

Communication par voie électronique du document indiquant le nombre d'heures de décharges...

27/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20217410
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (DEAL 972)

Copie de sa dernière fiche de poste « modifiée » et « validée » par sa direction.

27/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217565
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants concernant son client : 1) les appréciations hiérarchiques,...

27/01/2022 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20217638
Préfecture de la Haute-Corse

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants : 1)...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217725
Université de Lille

Communication des documents récapitulant : 1) les sommes perçues et les montants imposables au...

27/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20216487
Mairie de Concarneau

Communication d'une simulation financière, réalisée en août 2008 par le service des ressources...

16/12/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20216643
Ministère de l'intérieur

Consultation et copie de son dossier individuel comprenant le rapport établi par sa hiérarchie...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20216689
Ministère de l'intérieur

Communication du rapport adressé à sa direction d'emploi, du chef de service à son directeur, du...

16/12/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel