21/04/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle

31/03/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

20/04/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public

11/05/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi / Emploi Public

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

21/09/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation

21/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération

12/10/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public

12/10/2023 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

12/10/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

09/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale

09/03/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Conditions de travail Territoriale

09/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Etablissements art. 11

30/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération