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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf inexistant

Avis 20231344
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20231525
Préfecture des Pyrénées-Orientales

20/04/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20231528
Université Paris‐Panthéon‐Assas

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20231660
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20231678
Mairie de Bourg-sur-Gironde

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20231774
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

11/05/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20232218
Mairie du Touvet

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20232456
Ministère de la Justice

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20232535
Communauté de communes Rhône-Lez-Provence

01/06/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Abonnement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20232786
Centre national d'enseignement à distance (CNED)

22/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20233420
Préfecture des Hauts-de-Seine

20/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20233576
Mairie de Vernouillet (28)

20/07/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20233585
Mairie d'Arles

20/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20233779
Ministère des armées

20/07/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20233840
Métropole de Lyon

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20234025
Mairie de Saint-Paul (La Réunion)

07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20234304
Préfecture du Pas-de-Calais

07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20234354
Mairie de Génissac

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

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