Recherche - CADA

Favorable/Sauf inexistant

Avis 20215081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents sur la base desquels le trésorier payeur de...

23/09/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215107
Fédération française de Rugby (FFR)

Copie, par envoi postal ou courrier électronique, du courrier communiqué à la ligue Sud...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20215124
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des documents suivants : 1) toutes les pièces de son dossier personnel dont elle...

14/10/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Dossier personnel
Avis 20215195
Mairie d'Etampes

Communication des documents suivants relatifs au marché d’impression /brochage/gravage pour la...

14/10/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20215237
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)

Mise en ligne ou copie par courrier électronique des documents suivants : 1) le décret,...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20215308
Préfecture du Bas-Rhin

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la fondation Eliza : 1) les...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention
Avis 20215317
Mairie du Gosier

Communication des documents suivants : 1) les conventions qui lient la collectivité aux sociétés...

14/10/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215346
Mairie de Zonza

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs aux...

14/10/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Logement Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20215374
Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)

Communication de l’ensemble des documents ayant fondé le classement et l’examen des dossiers...

14/10/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Etablissement supérieur
Avis 20215389
Bordeaux Métropole

Communication des documents suivants, dans le cadre du grave sinistre d'inondation par...

14/10/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20215393
Collège Pierre de Ronsard de Saint-Maur-des-Fossés

Communication des documents administratifs suivants : 1) le bilan vie scolaire de l'année...

14/10/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20215438
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par copie à ses frais, des pièces du dossier d'enquête ouvert par la cellule «...

14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20215451
Ministère des armées

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

14/10/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20215513
Mairie de Vénérieu

Communication des documents suivants la concernant : 1) ses certificats de travail du 25 mai...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Formation professionnelle Retraite Carrière
Avis 20215688
Préfecture de l'Oise

Communication de l'arrêté du 20 mai 1958 pris par le préfet de l'Oise portant modification du...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215718
Hôpital Nord-Ouest Val-d’Oise (Hôpital NOVO) (ex centre hospitalier René Dubos de Pontoise)

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) le procès-verbal et...

04/11/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20215721
Centre hospitalier Mémorial France - Etats-Unis (Saint-Lô)

Consultation ou copie des registres de la morgue ou de la chambre mortuaire de l'établissement,...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20215733
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Communication des listes de navires de pêche de Nouvelle‐Aquitaine non adhérents à une...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20215736
Mairie d'Orgeval

Communication des documents (courrier, courriel, rapport, avis, fiche, décision, arrêté, etc.)...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20215738
Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs au projet de la zone...

04/11/2021 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités