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Carrière Favorable/Sauf inexistant

Avis 20184028
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)

Communication de la décision administrative de rejet à sa demande de détachement pour l'année 2018-2019.

31/03/2019 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20185610
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Communication du rapport d'inspection du 19 mai 2017 dont sa cliente a fait l'objet en sa...

31/08/2019 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192047
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, relatifs à la situation de son client en tant qu'étudiant...

28/11/2019 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière Hospitalière
Avis 20192193
Ministère du travail

Communication des documents suivants, relatifs au tableau d'avancement au grade supérieur de...

28/11/2019 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192872
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Copie des documents suivants, la concernant : 1) l'attestation de présence au CFA de Nanterre...

16/01/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Carrière Retraite Scolarité et examens
Avis 20192933
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)

Communication des documents suivants : 1) les trois avis du chef de groupement, le Colonel X,...

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20202742
Mairie de Saint-Etienne

Communication d’une copie intégrale de son dossier individuel.

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20203389
Ministère de la culture

Communication du dossier de validation des services de non‐titulaire de la demanderesse au...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20201547
Mairie de Quiévrechain

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'arrêté...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20201769
Ministère de la Justice

Communication de la notification de la décision le concernant portant radiation des effectifs.

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20200994
Centre hospitalier de Lannemezan

Copie de la décision administrative découlant de l'expertise médicale subie le 16 juillet 2019...

16/07/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Carrière
Avis 20200251
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie, par courrier électronique à défaut par envoi postal ou remise sur place, dans le cadre de...

25/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20212108
Centre hospitalier de Falaise

Communication de la copie des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) le procès-verbal de...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Dossier personnel
Avis 20212217
Mairie de Paris

Communication de la ou des décisions portant nomination des candidats admis au poste de...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20212623
Préfecture de police de Paris

Communication, dans le cadre de sa demande de pension, de son décret de radiation des services...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20215124
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des documents suivants : 1) toutes les pièces de son dossier personnel dont elle...

14/10/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Dossier personnel
Avis 20215513
Mairie de Vénérieu

Communication des documents suivants la concernant : 1) ses certificats de travail du 25 mai...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Formation professionnelle Retraite Carrière
Avis 20216035
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication, à la suite du refus opposé à la demande de rupture conventionnelle formée en date...

25/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20215926
Ministère de l'intérieur

Communication de l'intégralité du rapport de l'enquête administrative de moralité diligentée...

25/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Examen et concours
Avis 20216086
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

Communication de la copie des documents suivants : 1) l’ensemble du dossier administratif de sa...

16/12/2021 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Dossier personnel