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Avis 20154017
Centre hospitalier de Cadillac
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20154020
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20154028
Centre hospitalier de Douai
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20154033
Centre de Psychothérapie Les Marronniers
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20154068
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Copie de lettres de mission adressées à l'ancien directeur du centre hospitalier universitaire...
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Avis 20154071
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les rapports des 11 et 30 décembre 2013 relatifs à son...
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Avis 20154110
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Sainte-Marie de Montcuq (EHPAD 46)
Communication des documents suivants, concernant la hausse des tarifs de l'établissement où sa...
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Avis 20154139
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Copie des documents suivants :
1) le montant de la subvention attribuée en 2010 à chacun des 27...
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Avis 20154169
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Copie de documents relatifs à son fils X détenu par l'hôpital Saint-Anne :
1) son dossier...
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Avis 20154204
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie du rapport les concernant, établi par les services de l'Aide sociale à l'enfance située...
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Avis 20154232
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...
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Avis 20154244
Conseil départemental de l'Yonne
Copie du rapport établi par Madame X, infirmière, dans le cadre d'une information préoccupante.
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Avis 20154262
Fédération Française de BasketBall (FFBB)
Communication de tout document, rapport ou courrier dont elle serait l'objet ou dans lequel elle...
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Avis 20154279
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
1) copie de l’ensemble des notes de service, circulaires et tout autre acte administratif...
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Avis 20154306
Ministère de la justice
Copie du procès-verbal concernant l'intervention à son domicile, en date du 27 octobre 2014, des...
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Avis 20154347
Ministère de la justice
Copie du mémoire établi par Monsieur X concernant sa mise en quarantaine.
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Avis 20154358
Hôpitaux civils de Colmar
Communication, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical patient ouvert et détenu au...
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Avis 20154396
Conseil départemental du Tarn
Copie de l'ensemble de son dossier relatif à l'agrément de famille d'accueil qui lui a été...
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Avis 20154400
Préfecture du Morbihan
Communication, par voie postale ou par électronique, de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20154411
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Consultation sur place de leurs dossiers administratif et médical contenant, notamment, les...