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Avis 20152723
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population de l'Aube (DDSCPP 10)
Communication du dernier rapport d'audit des comptes de l'association « La porte ouverte ».
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Avis 20152727
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Var (DSDEN 83)
Communication du compte rendu, dans son intégralité, de la commission hygiène et sécurité et des...
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Avis 20152738
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication de tous les courriers échangés entre le recteur d'académie et l'agent judiciaire...
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Avis 20152748
Orange Groupe
Copie de l'intégralité de l'enquête interne le concernant effectuée par la société ORANGE SA à...
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Avis 20152756
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication d'une copie du rapport retraçant les difficultés d'accès rencontrées par les...
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Avis 20152782
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) l'intégralité de...
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Avis 20152793
Ministère de la justice
Copie des décisions de sanctions infligées à son client le 19 janvier 2015 ainsi que les...
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Avis 20153609
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153611
Hôpital Pierre-Janet du Havre
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153618
Centre hospitalier de Verdun
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153621
Centre hospitalier de Mont-Saint-Martin
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153626
Centre hospitalier de Romorantin
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153630
Centre hospitalier de Cadillac
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153632
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153633
Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comte - Pontarlier
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153638
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153639
Etablissement public de santé mentale de l'Aube (EPSM 10)
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153649
Hôpital de La Grave
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153655
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153656
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...