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Avis 20150602
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie des documents suivants :
1) le recours hiérarchique de la société Renault Retail Group...
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Avis 20150675
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) le document de gestion du personnel intitulé « Time to move »...
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Avis 20150693
Conseil général de l'Essonne
Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à son fils X, né le 7 octobre...
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Avis 20150697
Fondation Bariquand-Alphand (IME)
Consultation, et si besoin la copie, des documents constituant son entier dossier personnel.
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Avis 20150712
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical ;
2)...
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Avis 20150715
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication du rapport d'évaluation relatif à une procédure d'information préoccupante...
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Avis 20150724
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué à l'hôpital Beaujou, comprenant...
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Avis 20150728
Mairie du Thillay
Communication des documents suivants :
1) la convention passée entre l'association médecine du...
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Avis 20150731
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par voie postale ou électronique, du dossier administratif de son client détenu par le...
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Avis 20150744
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)
Communication des documents suivants relatifs à la battue prescrite par le préfet afin de...
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Avis 20150754
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de l'entier dossier de son client, comprenant notamment les décisions de refus de séjour...
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Avis 20152799
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Copie des éléments suivants :
1) les documents indiquant la composition du charbon utilisé par...
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Avis 20152922
Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine (SDIS 35)
Communication d'une copie du compte rendu (lieu, heure et circonstances de l'accident) établi à...
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Avis 20152940
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (978)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20152947
Conseil départemental du Var
Communication du signalement transmis le 29 avril 2010 au procureur de la République relatif à...
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Avis 20152956
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l'ensemble des documents adressés par son client à la préfecture des Alpes-Maritimes en...
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Avis 20152960
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier administratif de son client relatif au retrait de sa carte de résident.
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Avis 20152995
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité du rapport d'expertise le concernant passée le 23 août 2012 avec...
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Avis 20152998
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication du rapport, en date du 28 janvier 2015, de la cellule d'accueil spécialisé de...
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Avis 20153027
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)
Copie des documents suivants :
1) tous les documents le concernant, notamment les instructions...