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Avis 20170682
Centre hospitalier Saint-Anne
Communication du mandat figurant dans le classeur infirmier de la sœur décédée de son client,...
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Avis 20170712
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants mentionnés dans l'arrêté du 21 juillet 2016 portant...
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Avis 20170721
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment des éléments détenus dans le...
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Avis 20170724
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du rapport détaillé établi à la suite de l'enquête relative à la représentativité...
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Avis 20170733
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port d'arme déposée en...
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Avis 20170750
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du texte remis au maire par Madame X, conseillère municipale, après son intervention...
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Avis 20170772
Mairie de La Lande-de-Fronsac
Communication de l'avis émis par le comité technique relatif à la mise en place de la journée de...
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Avis 20170778
Pôle emploi
Copie du compte rendu de son entretien psychotechnique du 16 juin 2014 demandé par le médecin de...
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Conseil 20170797
Préfecture de la Haute-Loire
Caractère communicable, à deux associations de protection de l'environnement, des documents...
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Avis 20170812
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment le cahier de...
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Avis 20170834
Mairie de Barnas
Copie des documents suivants :
1) les bulletins de salaire du personnel communal des mois de...
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Avis 20170851
Préfecture de police de Paris
Copie, par voie électronique, du dossier de son client relatif à la décision du 30 juin 2016 de...
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Avis 20160757
Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes (CCI 30)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations adoptées par l'assemblée...
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Avis 20160758
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication des documents et éléments suivants :
1) les lettres et échanges avec la direction...
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Avis 20160764
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire (DIRECCTE 49)
Communication du rapport d'intervention rédigé par l'inspecteur du travail, Monsieur X, au sujet...
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Avis 20160771
Université de Strasbourg
Copie de l'ensemble des documents se rapportant aux relations, y compris sur le plan financier,...
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Avis 20160791
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de tous les documents et éléments relatifs à l'organisation de l'enquête administrative...
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Avis 20160841
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP 25)
Communication des documents suivants :
1) la composition des comités médicaux de 2007 à 2013...
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Avis 20160941
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'enquête administrative diligentée à la...
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Avis 20160943
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants :
1) les logiciels...