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Avis 20162531
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Communication du rapport sur le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)...
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Avis 20162532
SAUR (26)
Copie, sous format papier, ou, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20162556
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)
Copie des documents suivants concernant la société X :
1) le projet et le règlement intérieur...
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Avis 20162558
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'entier dossier administratif...
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Avis 20162573
Conseil de Paris
Copie de l'intégralité des documents papiers et informatiques (notamment les courriels envoyés...
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Avis 20162587
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication du rapport établi par la commission d'enquête mise en place par le CHSCT dans le...
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Avis 20162638
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20162645
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)
Communication des documents concernant l'enquête suite à son accident de travail en date du 9...
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Avis 20162651
Collège Alain Fournier
Copie du rapport la concernant établi le 17 mars 2016 par la principale, comprenant des...
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Avis 20162654
Mairie d'Avignon
Communication des documents suivants :
1) l'acte de recrutement de Monsieur X ;
2) la...
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Conseil 20162661
Mairie de Bois-Colombes
Caractère communicable à Monsieur X, adjoint administratif, du rapport de la commission...
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Avis 20162666
Mairie de Chirens
Copie de documents relatifs aux travaux de nettoyage d'un étang appartenant à Monsieur X sur...
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Conseil 20162674
Mairie d'Aviron
Caractère communicable aux héritiers de Monsieur X d'une attestation établie par l'ancien maire...
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Avis 20170122
Ministère du travail
Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente relatif à la décision du 29 juillet 2016...
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Avis 20170139
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Communication des documents suivants :
1) les fiches d'incidents relatives à la qualité des eaux...
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Avis 20170166
Université de Guyane
Communication, dans le cadre de son inscription en thèse pour l’année 2016-1017, des documents...
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Avis 20170173
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
Communication des documents administratifs suivants :
1) les bordereaux de situation concernant...
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Avis 20170194
Mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue
Copie des documents suivants :
1) le courrier que le laboratoire départemental d'analyse...
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Avis 20170207
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants la concernant :
1) le rapport et les conclusions de l'expertise...
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Avis 20170212
Mairie de la Versanne
Communication de documents relatifs aux deux dernières réunions de quartier, initiées par des...