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Conseil 20033474
maire de Saint-Brieuc
- caractère communicable des documents justifiant que le titulaire d'un marché ayant pour objet...
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Conseil 20033959
directeur général d'Angers Habitat
- caractère communicable des documents suivants, relatifs à la procédure de passation d'un...
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Conseil 20034514
maire de Nogent-sur-Seine
- caractère communicable à un candidat non retenu à la suite d'un appel d'offres concernant...
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Conseil 20034815
directeur de l'agence de l'eau Seine-Normandie
- caractère communicable à un candidat non retenu dans le cadre d'une mise en concurrence...
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Conseil 20034853
présidente de la communauté de communes du Pays Santon
- caractère communicable à une société non retenue au titre d'un appel d'offres ayant pour objet...
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Avis 20040368
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale des Bouches-du-Rhône)
- copie du rapport établi en mars 2000 par la direction départementale des Bouches-du-Rhône...
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Avis 20040857
président du conseil général de la Réunion
- copie des documents suivants relatifs à la restructuration et à l'extension du collège des...
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Avis 20040860
président de la communauté de communes du Pays Thénezéen
1- copie du cahier des charges réalisé dans le cadre des nouveaux contrats de marché public 2004...
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Conseil 20041118
secrétaire général de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne
- caractère communicable, aux candidats non retenus, du procès-verbal de la commission des...
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Avis 20041203
maire de Noirmoutier-en-l'Ile
- documents suivants se rapportant à la taxe de séjour :
1) arrêtés de répartition pris en...
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Avis 20042954
maire de Nice
- documents relatifs à un marché d'assistance à la procédure de délégation de service public de...
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Conseil 20045291
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- portée de l'arrêt n° 247733 rendu par le Conseil d'Etat le 1er mars 2004 en ce qui concerne...
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Conseil 19992693
préfet de l'Ariège
- communicabilité du dossier déposé par la SA ARIEDIS devant la commission départementale...
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Conseil 19993471
chef du service central des risques de la Banque de France
- communicabilité aux entreprises bénéficiaires de crédits des informations les concernant...
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Avis 20001958
ministre de l'emploi et de la solidarité
- délibérations du comité économique des produits de santé (ou du comité économique du...
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Conseil 20002823
président du conseil général de la Haute-Corse
- communicabilité à l'avocat d'une société qui n'a pas soumissionné, de documents relatifs à un...
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Conseil 20003131
président du conseil général des Alpes de Haute-Provence
- caractère communicable à une entreprise non retenue dans le cadre d'un appel d'offres européen...
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Avis 20010367
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale de la Réunion)
- statistiques concernant l'importation à la Réunion, au cours des années 1998 et 1999, des...
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Avis 20010972
ministre de l'équipement (DDE du Val-de-Marne)
- copie de documents relatifs à l'appel public à la concurrence lancé le 2 décembre 1998 par les...
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Avis 20012061
président de la communauté urbaine de Lyon/COURLY
- documents relatifs aux lots n°3 et 4 d'un appel d'offres paru au BOAMP du 19 juillet 2000 :
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