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Avis 20217521
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA)
Communication de la copie des trois rapports annuels 2020 des délégataires relatifs à la gestion...
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Avis 20217524
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20217561
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des documents suivants :
1) le rapport ou annotations écrites de l'ancien consul, X,...
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Avis 20217608
Mairie de Béziers
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'audit demandé par la ville en août...
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Avis 20217638
Préfecture de la Haute-Corse
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants :
1)...
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Conseil 20217656
Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)
1) caractère communicable, aux usagers, des documents relatifs à l'évaluation de leurs...
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Avis 20217675
Rectorat de l'académie de Guyane (AC 973)
Communication de l'avis défavorable concernant son affectation sur un poste de coordonnatrice...
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Conseil 20217676
Communauté de communes Grand-Sud Tarn et Garonne
Caractère communicable au maire de Montech, commune ayant délibéré pour se retirer de la...
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Avis 20217727
Mairie de Meylan
Copie de l'intégralité des pièces administratives et techniques se rapportant à l'aménagement...
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Avis 20217741
Collège Lionel Terray
Communication de la lettre de mission du chef d'établissement.
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Avis 20217742
Mairie de Chinon
Communication des documents suivants :
1) les courriers de transmission et de demande d’avis...
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Avis 20217755
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne (DDETS 31)
Communication du dossier motivant la décision de sanction administrative du X prise à l'encontre...
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Avis 20217759
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)
Communication de l'acte de conventionnement passé entre le département des Alpes-Maritimes et la...
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Avis 20217773
Mairie de Saint-Jeannet
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 27 février 2021 ayant...
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Avis 20217814
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Consultation de son dossier médical complet, comprenant les rapports des différents médecins,...
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Avis 20220003
Mairie de Rillieux-la-Pape
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des élements suivants :
1) relatifs aux...
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Conseil 20220015
Mairie de Viviers-du-Lac
Caractère communicable à l'auteur d'un recours gracieux portant sur des travaux réalisés sans...
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Avis 20220040
Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne (SDIS 47)
Communication des élements suivants :
1) le nom de la personne à l'origine de l'appel au 18 ;
2)...
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Avis 20220101
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Communication des documents suivants relatifs au comité territorial des élus locaux instauré par...
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Avis 20216474
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Nouvelle-Aquitaine (DREETS 33)
Communication des documents adressés au ministre de la culture évoqués par le Conseil national...