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Avis 20216856
Préfecture des Vosges
Communication des documents suivants dans le cadre d'une convention annuelle signée le 12 mai...
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Conseil 20216916
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)
Conformité aux dispositions du CRPA des occultations des mentions dont la communication...
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Avis 20216935
Syndicat intercommunal de production et de livraison alimentaire de repas collectifs (SIPLARC)
Communication, par voie électronique, du dossier médical de son client, notamment :
1) ses...
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Avis 20216961
Voies navigables de France (VNF)
Communication, par voie électronique, de l'étude d'évaluation des incidences Natura 2000,...
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Avis 20216994
Mairie d'Autun
Communication des documents relatifs à l'association X subventionnée par la collectivité :
1)...
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Avis 20216995
Le Grand Autunois Morvan (CCGAM)
Communication des documents relatifs à l'association X subventionnée par la collectivité, pour...
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Avis 20217020
Pôle de Santé du Villeneuvois
Communication des documents concernant le père de son client, Monsieur X, décédé le X à...
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Avis 20217025
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants relatifs...
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Avis 20217041
Toulouse Métropole
Communication des études relatives au tracé et à la circulation du bus sur le réseau Tisséo...
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Avis 20217103
Préfecture du Territoire-de-Belfort
Copie et consultation des documents ayant motivé l'interdiction à l'encontre du demandeur...
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Avis 20217113
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20217191
Mairie de Fournels
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, à ses frais, après réception de...
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Avis 20217194
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication des documents préparatoires aux avis rendus les 8 et 13 juillet 2021 par la...
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Avis 20217213
Mairie de Roubaix
Communication de l’ensemble des documents relatifs aux diverses opérations d’abattage des...
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Avis 20222529
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Avis 20222535
Mairie d'Eperlecques
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Avis 20222550
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
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Avis 20222551
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
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Avis 20222567
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
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Avis 20222594
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)