Recherche - CADA

Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20233722
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Conseil 20233784
Mairie de Carlipa

20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233794
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Intervention
Avis 20233810
Mairie de Ligné

20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20233832
Mairie de Marseille

20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20233833
Métropole Aix-Marseille Provence

20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20233843
Préfecture de l'Isère

20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20233851
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20233979
Université de Strasbourg

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20234084
Mairie des Pennes-Mirabeau

07/09/2023 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf article L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20234157
Mairie de Brezons

07/09/2023 Favorable/Sauf secret Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20234949
Mairie de Sougères-en-Puisaye

07/09/2023 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20234964
Université de Toulon

21/09/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20234968
Mairie de Marle

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20235231
Direction générale de l'éducation et des enseignements de la Polynésie française

21/09/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Prévention