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Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 2421 à 2415 sur 2415 trouvés.

Administrations

38 Ministère de la Justice 25 Ministère de l'intérieur 20 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 20 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 20 Ministère de l'Intérieur 19 Ministère des armées 18 Préfecture de police de Paris 17 Mairie de Paris 12 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) 12 Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Séances

137 27/05/2021 117 08/07/2021 112 29/10/2020 110 17/06/2021 109 22/07/2021 53 30/06/2020 50 06/05/2021 50 10/03/2022 43 31/03/2020 43 31/12/2020

Mots-clés

347 Sécurité sanitaire 325 Budgets et comptes 237 Carrière 236 Inspection 190 Institution scolaire 161 Territoriale 96 Conditions de travail 90 Protection de l’enfance 83 Dossier personnel 76 Marché public

Thèmes

157 Agriculture 267 Loisirs 185 Enseignement Scolaire 268 Culture 268 Enseignement 634 Travail Et Emploi 565 Emploi Public 708 Affaires Sanitaires Et Sociales 498 Santé Publique Et Questions Sanitaires 164 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

599 Favorable 349 Favorable/Sauf inexistant 342 Sans objet/Communiqué 312 Favorable/Sauf préparatoire 295 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 282 Favorable/Sauf vie privée 279 Favorable/Sauf secret des affaires 250 Défavorable 144 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

2119 Affaire courante 263 Délégué 19 Affaire de principe

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