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Avis 20212314
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212315
Vice-rectorat de l'académie de Polynésie française (AC 987)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212316
Vice-rectorat des îles Wallis et Futuna
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212317
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212318
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212319
Service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212320
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212321
Rectorat de l'académie de Guyane
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212337
Bièvre Isère Communauté
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs aux projets de...
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Avis 20212338
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents suivants, le concernant, dans le cadre du mouvement intra académique...
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Conseil 20212404
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CGFPT 40)
1) modalités de communication des pièces contenues dans les dossiers soumis à l'examen de la...
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Avis 20201823
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Communication de la copie des délibérations du directoire qui ont été transmises au directeur...
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Avis 20205132
Mairie d'Yssingeaux
Communication des documents relatifs au projet de contournement d'Yssingeaux :
1) l'intégralité...
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Avis 20205717
Conseil départemental des Yvelines
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces constituant le résultat détaillé de...
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Avis 20210047
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de l’intégralité du dossier administratif et médical de son client, hospitalisé...
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Avis 20210785
Association foncière de Doncourt
Communication du dernier procès-verbal ou compte rendu de l'assemblée générale de l'association foncière.
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Avis 20211300
Mairie de Vigy
Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :
1) la...
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Avis 20211446
Mairie de Baho
Communication d'une copie du procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de Monsieur X, ainsi...
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Avis 20211797
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Communication des correspondances qui ont été émises et échangées par la DDP de Paris dans la...
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Avis 20211703
Ministère des armées
Copie, à ses frais, de l’ensemble des documents relatifs à l'enquête de commandement réalisée au...