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Avis 20214754
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication du rapport de synthèse de la commission d'enquête administrative, demandée par la...
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Avis 20214759
Collège Joseph Chassigneux de Vinay
Communication des pièces justificatives ayant conduit le collège à faire un signalement auprès...
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Avis 20214762
Mairie de Vitré
Communication, de préférence par voie électronique, des élements suivants :
1) la mesure du...
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Avis 20214765
Rectorat de l'académie de Normandie
Communication, à la suite à plusieurs alertes sur des faits de harcèlement moral subis par sa...
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Avis 20214767
Ministère des armées
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des pièces afférentes à l'enquête de...
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Avis 20214785
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, occultés, le cas...
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Conseil 20214823
Mairie de La Barre-de-Monts
Caractère communicable, à l’ensemble des agents, d'un rapport confidentiel remis au maire par un...
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Conseil 20214826
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing
Caractère communicable, à Monsieur X, des documents et éléments suivants :
1) l'ensemble de ses...
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Avis 20214834
Communauté d’agglomération Val Parisis
Communication, dans le cadre d'une décision de changement d'affectation de son client par sa...
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Avis 20214874
Mairie de Strasbourg
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) s'agissant de X, située X à...
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Avis 20214889
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (DSDEN 31)
Communication du compte rendu d'inspection du 4 mars 2021 de l'école « X » X.
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Avis 20212345
Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)
Communication, par courriel, dans le cadre de l'enquête relative aux éventuels...
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Avis 20212566
Mairie de Sada
Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...
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Avis 20212567
Mairie de Pamandzi
Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...
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Avis 20212568
Mairie de Koungou
Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...
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Avis 20212569
Mairie de Chiconi
Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...
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Avis 20212570
Mairie de Ouangani
Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...
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Avis 20212571
Mairie de Mtsamboro
Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...
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Avis 20212572
Mairie de Mamoudzou
Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...
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Avis 20212573
Mairie de Kani-Kéli
Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...