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Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20190543
Mairie du Plessis-Robinson

Copie du rapport de l'enquête administrative et de l'ensemble des pièces jointes à ce rapport...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20190652
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de la psychologue du travail de la...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20190758
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38) ne plus utiliser saisir le rectorat de Grenoble

Communication des documents suivants, à la suite du refus opposé à sa promotion à la hors classe...

05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20190814
Ministère des Armées

Communication de son dossier administratif complet, à la suite d'une première transmission de...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Dossier personnel
Avis 20191184
Mairie des Abymes

Consultation des registres des arrêtés et copie de certains arrêtés et documents administratifs,...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20191213
Ministère de la Justice

Communication de la forme définitive et complète du rapport d'inspection du service...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Organisation des services
Avis 20191514
Agence des Espaces Verts - Région Ile-de-France

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du courrier adressé en date du...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail
Avis 20191590
Tribunal de grande instance de Saintes (TGI 17)

Copie de l'ensemble des documents suivants, concernant les agents affectés au secrétariat du...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20193146
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs (CGFPT 25)

Communication de la copie de toutes les correspondances (courrier, compte rendu) entre le...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20193437
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20193524
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Haute-Savoie (DSDEN 74) ne plus utiliser saisir le rectorat de Grenoble

Communication des documents suivants : 1) le rapport de l'enquête administrative menée le 7 mars...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20194088
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)

Copie de son dossier comprenant le volet administratif et le volet médical : 1) le contrat de...

28/11/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Santé
Avis 20185517
Centre hospitalier les charmes

Communication de l’intégralité des documents concernant le règlement et l’organisation du...

05/09/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Concours
Avis 20185555
Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Communication des documents suivants pour la période allant du 1er janvier 2017 au 30 septembre...

18/07/2019 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185749
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal d’installation et l'arrêté...

18/07/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20186266
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication des documents suivants : 1) une copie de l'intégralité des pièces de son dossier...

05/09/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
Avis 20190094
Ministère de la Justice

Communication de son dossier pour la période courant du 1er janvier 2018 au 6 novembre 2018,...

05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Carrière
Avis 20192279
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents concernant son client : 1) l’entier dossier administratif ; 2)...

02/04/2020 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192970
La Poste

Communication des comptes rendus des réunions plénières de commission de dialogue social à La...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Conseil 20193756
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDGFPT 42)

Caractère communicable des documents de travail suivants, relatifs à la promotion interne des...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière