-
Avis 20202692
Rectorat de l'académie de Corse (AC 20)
Copie des documents suivants, le concernant, dans le cadre du diagnostic des risques...
-
Avis 20202766
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans son intégralité, du dossier d'enquête de commandement qui a été réalisée,...
-
Avis 20202789
Mairie de Lézan
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les délibérations du...
-
Avis 20202893
Mairie du Tampon
Consultation et communication, en sa qualité de conseillère municipale et communautaire, des...
-
Avis 20202894
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
Consultation et communication, en sa qualité de conseillère communautaire, des documents...
-
Avis 20214940
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
Communication des documents suivants se rapportant à Monsieur X, ancien policier argentin...
-
Avis 20215371
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'arrêté portant délégation de...
-
Avis 20215374
Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)
Communication de l’ensemble des documents ayant fondé le classement et l’examen des dossiers...
-
Avis 20215516
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot
Communication des documents suivants, concernant les délibérations du 26 juillet 2017 n° 2017/...
-
Avis 20215547
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, sous forme d'un fichier au...
-
Avis 20215554
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de son dossier et de la copie du rapport de Madame X, directrice de la X,...
-
Avis 20215575
Mairie de Colombes
Communication des tableaux annuels d'avancement de grade et de promotion interne 2021des agents...
-
Avis 20215824
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE 75)
Communication, à la suite de la candidature de son client au concours externe n° X et d’une...
-
Avis 20215889
Mairie de Morne-à-l'Eau
Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...
-
Avis 20215903
Mairie de Laon
Communication des documents suivants concernant X :
1) ses contrats de travail ;
2) ses fiches...
-
Avis 20215916
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie, à ses frais, des documents concernant le fils mineur de son client, scolarisé au lycée...
-
Avis 20213308
Centre hospitalier isarien de Clermont de l'Oise (EPSM de l'Oise)
Communication de la liste des agents promouvables et promus dans le cadre des avancements de grade.
-
Avis 20215902
Communauté d'agglomération de Coulommiers Pays de Brie
Communication, de préférence au format numérique, des grands livres des comptes de...
-
Avis 20215934
Mairie de Saint-Jean-de-Braye
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal,...
-
Avis 20215980
Mairie de Châteauneuf-les-Martigues
Copie de l’intégralité des documents et des conclusions relatifs à l'enquête administrative...