Recherche - CADA

Affaire courante Favorable/Sauf appréciation

Avis 20142484
Orange Groupe

Communication de l'entier dossier administratif du défunt mari de sa cliente, Monsieur XXX XXX,...

24/07/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20142520
Mairie de Plaisir

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté d'ouverture des sessions des sélections...

24/07/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours
Avis 20142523
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone

Copie des éléments suivants : 1) la liste du personnel de la commune avec les noms, prénoms,...

24/07/2014 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Rémunération
Avis 20142565
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux de la commission de réforme du 29...

24/07/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142569
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie du rapport d'audit de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) concernant la...

04/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20142603
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Communication des mains courantes établies par les pompiers à la suite de leurs interventions à...

04/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
Avis 20142611
Mairie de Montauban

Copie des documents suivants : 1) la délibération créant un poste d'attaché principal à temps...

24/07/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière Représentation
Avis 20142626
Mairie de Paris

Copie des dossiers administratifs de ses enfants X et X détenus par le bureau d'aide sociale à...

04/09/2014 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20142643
Orange Groupe

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) toutes les...

19/06/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20142668
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation : 1) le rapport de...

18/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20142673
Ministère de l'intérieur

Communication de l'arrêté en date du 11 mai 2010, portant la référence DAPN/RH/GG n° 1761,...

19/06/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142733
Mairie de Huningue

Copie, en sa qualité de conseiller municipal et communautaire, des audits du service jeunesse...

04/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142745
Mairie de Sainte-Marie

Communication de l'audit de la police municipale daté de janvier 2014, réalisé par le cabinet...

04/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20142753
Hôpitaux Drôme-Nord-Site de Romans

Copie des documents suivants : 1) le rapport d'activité de la commission d'activité libérale de...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20142827
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille

Communication d'une copie du rapport justifiant l'attribution d'un zéro éliminatoire à son...

04/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Conseil 20142828
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Caractère communicable, à l'intéressé, du rapport de la délégation d'enquête du comité...

04/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Santé
Avis 20142834
Mairie de Trappes

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, alors que le maire ne propose que...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Territoriale Dossier personnel
Avis 20140629
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Copie des bulletins de salaire de novembre et décembre 2012, janvier et novembre 2013, après...

13/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20140665
Ministère de la justice

Communication d'une copie du rapport transmis par le directeur interrégional des services...

13/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Lieux de détention
Avis 20140691
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 78)

Communication d'une copie des documents suivants sur lesquels l'inspection du travail s'est...

27/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Inspection

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