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Favorable/Sauf appréciation

Avis 20160983
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants établis à la suite d'une altercation qui l'a...

28/04/2016 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20161033
Mairie de Clermont-Ferrand

Communication des pièces de l'enquête administrative ouverte à la suite d'accusations de...

28/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20161084
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des lettres de mission adressées par le ministère de la Santé aux directeurs...

14/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20161094
Chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire - délégation du Havre (CCI 76)

Communication des documents relatifs aux conditions de départ notamment financières de Madame X...

28/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161098
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)

Copie des documents suivants concernant le changement d'école de son fils mineur, X : 1) le...

28/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20161101
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) la lettre de saisine d'Orange accompagnant son...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20161146
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication du compte rendu de la commission paritaire nationale du thermalisme (CPNT) en date...

28/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20161175
Ministère de l'intérieur

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161182
Conseil départemental de la Haute-Marne

Communication des données et conclusions relatives à deux procédures administratives, effectuées...

12/05/2016 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20161236
Mairie de Drancy

Copie des documents suivants : 1) la liste nominative de l'ensemble des membres du cabinet du...

28/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161290
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au concours de recrutement...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Handicap - invalidité
Avis 20161312
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France

Communication de la copie de l'une des meilleures notes de synthèse réalisées lors de l'épreuve...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20161317
Ministère de la défense

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1)...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20161331
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, sous réserve de l'occultation éventuelle de certaines mentions, d'une copie des...

28/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Inspection
Avis 20161343
Mairie de Suippes

Consultation des éléments suivants : 1) un tableau mentionnant la dénomination de l'utilisateur...

12/05/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale Equipements collectifs Budgets et comptes Effectif
Avis 20161373
Mairie de Pierre-Bénite

Communication du rapport établi suite à l'incident en date du 22 février 2016 dont les...

12/05/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20161379
Voies navigables de France (VNF)

Communication d'une copie des grilles de notation ou des grilles d'évaluation le concernant...

12/05/2016 Incompétence Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20161380
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de « l'attestation précisant les conditions de l'entretien » qu'il a...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Conditions de travail Formation professionnelle Administrative
Conseil 20161390
Mairie de Salies-de-Béarn

Caractère communicable aux riverains de l'entreprise TAM TAM du courrier que celle-ci a adressé...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Pollution
Avis 20161438
Conseil départemental de l'Essonne

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants relatifs au...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Budgets et comptes