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Favorable/Sauf appréciation

Avis 20170689
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du contrat de l'agent contractuel recruté pour le remplacement de sa cliente...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20170702
Ministère de l'éducation nationale

Communication du tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'inspecteur hors classe de...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170712
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants mentionnés dans l'arrêté du 21 juillet 2016 portant...

07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20170724
Ministère des solidarités et de la santé

Communication du rapport détaillé établi à la suite de l'enquête relative à la représentativité...

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation Professions médicales
Avis 20170750
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du texte remis au maire par Madame X, conseillère municipale, après son intervention...

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170772
Mairie de La Lande-de-Fronsac

Communication de l'avis émis par le comité technique relatif à la mise en place de la journée de...

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20170775
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication des tableaux d’avancement au grade de professeur agrégé hors classe pour les...

11/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170812
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment le cahier de...

24/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170820
Mairie de Vallauris

Copie, par voie numérique, de l'audit concernant l'association « Stade de Vallauris ».

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20160771
Université de Strasbourg

Copie de l'ensemble des documents se rapportant aux relations, y compris sur le plan financier,...

31/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20160786
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Copie des documents suivants : 1) le procès‐verbal de la commission administrative paritaire...

31/03/2016 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20160791
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de tous les documents et éléments relatifs à l'organisation de l'enquête administrative...

31/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20160821
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, par voie électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents et éléments...

31/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Santé
Avis 20160841
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP 25)

Communication des documents suivants : 1) la composition des comités médicaux de 2007 à 2013...

31/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20160863
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication de l'avis négatif de la commission consultative paritaire centrale des personnels...

31/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20160927
Université d'Aix-Marseille

Communication des documents suivants se rapportant à l'ajournement de sa cliente au Master 2 de...

31/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20160941
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'enquête administrative diligentée à la...

28/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20160943
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants : 1) les logiciels...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20160944
Mairie de Beauvoisin

Consultation des registres des délibérations et des arrêtés municipaux de la commune de...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160976
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)

Communication d'une copie de l'intégralité, ou des seuls extraits le concernant, de la lettre...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Infractions Inspection Licenciement