-
Avis 20170264
Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte-d'Azur (CCI 06)
Copie des documents suivants :
1) les délibérations et les procès-verbaux de l’assemblée...
-
Avis 20170293
Province Nord de Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants :
1) les « Réponses aux anomalies signalées accompagnées...
-
Avis 20170312
Mairie du Chesnay
Communication des arrêtés attribuant les primes et fixant leurs montants, aux agents suivants...
-
Avis 20170338
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)
Communication de l'ensemble des décisions relatives au régime indemnitaire applicable aux agents...
-
Avis 20170341
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)
Communication de l'ensemble des décisions relatives au régime indemnitaire applicable aux agents...
-
Avis 20170426
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif ayant donné lieu à la décision du 25 octobre 2016 de...
-
Avis 20170441
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Marne (DSDEN 51)
Communication par courrier électronique, sous format excel, des documents suivants :
1) la liste...
-
Avis 20170442
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Marne (DSDEN 52)
Communication par courrier électronique, sous format excel, des documents suivants :
1) la liste...
-
Avis 20170447
Conseil départemental de la Corrèze
Communication des documents suivants relatif au placement de son client quand celui-ci était...
-
Avis 20170457
Mairie d'Ajaccio
Communication des documents suivants :
1) concernant Monsieur X :
a) la décision, contrat ou...
-
Conseil 20170492
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)
Caractère communicable, dans le cadre d'une éventuelle réutilisation, du bulletin de salaire du...
-
Avis 20170525
Conseil départemental de la Corrèze
Copie des documents suivants concernant son client qui a été confié, lors de sa minorité, aux...
-
Avis 20170528
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication du rapport relatif au sol de « Doniambo » (site SLN, Nouméa) établi par la société...
-
Avis 20170539
Mairie de Cherbourg-Octeville
Communication des documents suivants :
1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...
-
Avis 20170565
Ministère de l'intérieur
Copie, par voie postale ou électronique, des documents suivants relatifs aux refus de mutation à...
-
Avis 20170569
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne des documents suivants :
1) la convocation adressée aux membres du conseil...
-
Conseil 20170633
Mairie de Ceton
Comment concilier le caractère communicable des registres des arrêtés du maire avec les...
-
Avis 20170639
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel, depuis le début de l'octroi de son...
-
Avis 20170662
Mairie de Jas
Communication des documents suivants sans occultations « illégales » :
1) concernant Madame X,...
-
Avis 20170682
Centre hospitalier Saint-Anne
Communication du mandat figurant dans le classeur infirmier de la sœur décédée de son client,...