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Favorable/Sauf appréciation

Avis 20163085
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des statistiques annuelles du nombre de psychiatres ayant fait l'objet d'une...

07/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20163086
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des documents suivants pour les années 2010 à 2015 : 1) les nombres annuels de...

07/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20163089
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)

Communication des statistiques annuelles du nombre de psychiatres ayant fait l'objet d'une...

07/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20163107
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport et main courante de police rédigés le 6 février 2015 suite à un appel...

08/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Conseil 20163114
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Caractère communicable, au réseau « Sortir du nucléaire » du rapport d'audit commandé par AREVA...

06/10/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20163117
Albiez Tourisme

Communication des documents suivants : 1) l'appel à candidatures pour le poste de directeur de...

08/09/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20163198
Mairie de Montpellier

Communication, de préférence par courriel, des « bilans de fin d'année » sur l'intervention de...

08/09/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
Avis 20163239
Ministère de la justice

Copie de documents relatifs à sa candidature à différents postes de directeur territorial...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163266
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Copie intégrale des documents administratifs (papiers et informatiques) les concernant...

08/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20163313
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance de la commission...

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163342
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) les propositions d'avancement au grade d'adjoint...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163366
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, par courrier électronique, des documents suivants 1) les documents concernant la...

15/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20163381
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication de la liste des agents effectivement promus à un avancement d'échelon suite à la...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163475
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Copie de l’intégralité des pièces du dossier du mari de sa cliente, Monsieur X, relatif à...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20163481
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents titulaires, non titulaires et...

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20163496
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Copie des documents suivants : 1) l'audit du Cabinet X ; 2) la liste des communes à jour de...

22/09/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Effectif Organisation des services Carrière Marché public
Avis 20163504
Mairie de Verdun-sur-Garonne

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 11 mars 2016 «...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Effectif
Avis 20163576
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication des documents suivants relatifs au recrutement, à compter de la rentrée 2016, de...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20156181
Chambre de commerce et d'industrie de Poitou-Charentes (CCI 86)

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1) l'ensemble des...

04/02/2016 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Administrative
Avis 20156187
Mairie de Mercatel

Communication d'une copie des contrats de travail ou des arrêtés concernant tous les employés de...

04/02/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale