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Avis 20171747
Direction générale des patrimoines
- communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, de...
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Avis 20190457
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20174610
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20183051
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20181658
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20172530
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20191422
Direction générale des patrimoines
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Avis 20191701
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20191716
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20191822
Direction générale des patrimoines
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Avis 20191920
Direction générale des patrimoines
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Avis 20192445
Direction générale des patrimoines
Communication, dans le cadre de ses recherches portant sur un conflit social concernant une...
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Avis 20192642
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20192456
Direction générale des patrimoines
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Avis 20192794
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20191412
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Reproduction photographique sans utilisation d'un flash, des fonds des tribunaux d'exception de...
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Avis 20191653
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Copie de la décision portant rectification d'actes d'état civil émise à la suite d'une requête...
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Avis 20192951
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20194425
Direction générale des patrimoines
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Avis 20194578
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...