Recherche - CADA

Favorable/Par dérogation

Avis 20236474
Ministère des armées et des anciens combattants

11/01/2024 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20236591
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

14/12/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20236613
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

14/12/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20237652
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

25/01/2024 Favorable Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 202306961
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

25/01/2024 Favorable/Par dérogation Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 202306963
Ministère des armées et des anciens combattants

25/01/2024 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 202307398
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

25/01/2024 Favorable/Par dérogation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 202307665
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

15/02/2024 Favorable Favorable/Par dérogation Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 202307667
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

15/02/2024 Favorable/Par dérogation Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 202400617
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/03/2024 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

«
‹
2
3
4
5
›
»