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Administrations

29 Direction générale des patrimoines 26 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 4 Ministère des armées 1 Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) 1 Centre hospitalier de Niort 1 Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31) 1 Conseil départemental de la Haute-Loire (CD 43) 1 Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis 1 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) 1 Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Séances

5 17/05/2019 4 28/11/2019 4 20/04/2023 4 07/09/2023 3 05/09/2019 3 12/05/2022 3 15/12/2022 3 12/01/2023 3 22/06/2023 2 27/06/2019

Mots-clés

60 Archives par dérogation 4 Archives 3 Nationalité 2 Armée 2 Protection de l’enfance 2 Support de communication 1 Activités sportives 1 Ayant droit 1 Dossier personnel 1 Etat civil

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Justice 2 Modalités D’Accès 2 Modalités 2 Ordre Public Et Sécurité 63 Culture 63 Enseignement 63 Loisirs 62 Archives

Conclusions

3 Défavorable/Défense 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf secret 2 Défavorable/Secret 2 Favorable 2 Favorable/Sauf défense 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Diplomatie 1 Défavorable/Déliberation

Modes de consultation

67 Affaire courante 2 Affaire de principe 1 Délégué

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