Recherche - CADA

Favorable/Par dérogation

Avis 20227105
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

15/12/2022 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20227107
Ministère des armées

15/12/2022 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Culture Archives Armée
Avis 20227115
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

12/01/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20227223
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

12/01/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20227252
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

12/01/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Nationalité
Avis 20227682
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

26/01/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Conseil 20233665
Conseil départemental de la Haute-Loire (CD 43)

20/07/2023 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Par dérogation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20234256
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/09/2023 Défavorable/Secret Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234417
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/09/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234418
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/09/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234419
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/09/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20226863
Ministère des armées

15/12/2022 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20225846
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

03/11/2022 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20224643
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

22/09/2022 Favorable/Par dérogation Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20223234
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/07/2022 Favorable/Par dérogation Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20235765
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

02/11/2023 Défavorable Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20235866
Ministère des armées et des anciens combattants

02/11/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20235870
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

02/11/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20236179
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

23/11/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20236185
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

14/12/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

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