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Favorable/Par dérogation

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Administrations

42 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 29 Direction générale des patrimoines 4 Ministère des armées 3 Ministère des armées et des anciens combattants 1 Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) 1 Centre hospitalier de Niort 1 Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31) 1 Conseil départemental de la Haute-Loire (CD 43) 1 Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis 1 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Séances

5 17/05/2019 4 28/11/2019 4 20/04/2023 4 07/09/2023 4 25/01/2024 3 05/09/2019 3 12/05/2022 3 15/12/2022 3 12/01/2023 3 22/06/2023

Mots-clés

79 Archives par dérogation 4 Archives 3 Nationalité 2 Armée 2 Protection de l’enfance 2 Support de communication 1 Activités sportives 1 Ayant droit 1 Dossier personnel 1 Etat civil

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Justice 2 Modalités D’Accès 2 Modalités 2 Ordre Public Et Sécurité 82 Culture 82 Enseignement 82 Loisirs 81 Archives

Conclusions

5 Défavorable 4 Défavorable/Vie privée 4 Favorable 3 Défavorable/Défense 3 Favorable/Sauf défense 3 Favorable/Sauf secret 2 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Diplomatie

Modes de consultation

85 Affaire courante 2 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration 1 Délégué

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