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Avis 20090132
préfet de la Moselle
- communication des éléments suivants relatifs à l'unité de valorisation énergétique (UVE)...
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Avis 20090724
maire de Quimper
- communication des documents suivants :
1) le cahier des charges et le compte d'exploitation...
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Avis 20090975
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
- la copie des documents suivants relatifs aux établissements agréés AERO CHALLENGE ; CENTRE...
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Avis 20114907
président-directeur général d'Aéroports de Paris (ADP)
- communication d'une copie des documents suivants, relatifs à la situation des aérodromes...
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Conseil 20165492
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne (DDCSPP 82)
Caractère communicable, à l'association X, de la liste des établissements (personnes morales ou...
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Conseil 20165581
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)
Caractère communicable, à l'association X, de la liste des établissements (personnes morales ou...
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Conseil 20170133
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne (DDCSPP 89)
Caractère communicable, à l'association One Voice, de la liste des établissements (personnes...
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Conseil 20190133
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Possibilité, au regard des obligations de protection de l'ours posées par la directive «...
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Avis 20070747
directeur de la DRIRE Aquitaine
- copie des comptes-rendus d'extraction établis par la SAS CESAR, anciennement dénommée SNC...
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Avis 20072429
directeur de Veolia-Eau (agence de Conches)
- copie de l'ensemble des documents en rapport avec l'autorisation donnée à l'entreprise Drouet...
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Avis 20074487
directeur général d'EDF
- communication des documents suivants relatifs à l'installation nucléaire de base n° 162...
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Avis 20064175
directeur général de l'agence des participations de l'Etat
-copie du dossier d'offre de reprise de la société nationale maritime Corse-Méditerranée par...
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Conseil 20121292
maire de Mahina
- caractère communicable, au président de l'association Haapape A' Ara, d'une lettre en date du...
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Avis 20131144
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Communication des documents suivants, de préférence par courrier électronique :
1) le rapport...
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Conseil 19963414
directeur gal de la régie départementale des voies ferrées du Dauphiné
- communicabilité des comptes annuels détaillés de l'établissement comprenant notamment le bilan...
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Avis 20013577
président de la SAUR
- copie des documents administratifs concernant le syndicat des eaux de...
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Avis 20014200
directeur juridique de la SNCF (DTPRL)
- copie de l'audit demandé par la SNCF et réalisé par Arthur Andersen pour la région...
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Avis 20014813
directeur juridique de la SNCF (direction de Marseille)
- copie de documents relatifs à l'étude menée par la SNCF à propos de la suppression du train de...
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Avis 20032024
directeur général des douanes et droits indirects (recette centrale de Nice Port)
- copie de la liste actualisée des établissements situés dans les arrondissements mosellans de...
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Avis 20001723
président du SIVOM de L'Albaret
- copie de deux rapports établis par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt...