-
Avis 20063370
directeur du centre hospitalier Sainte-Marie du Puy-en-Velay
- la copie de tout document concernant Mesdames Pierrette-Marie Régnier née Ravachol et...
-
Avis 20063406
ministre de la culture (direction des archives de France - centre des archives d'outre-mer) / ministre de l'intérieur
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
-
Conseil 20063442
président du conseil général du Puy-de-Dôme
- caractère communicable du dossier d'aide sociale à l'hébergement ouvert au nom de Madame C., à...
-
Avis 20064039
préfet des Alpes de Haute-Provence
- communication des procès-verbaux et annexes (notamment les documents de procurations de vote)...
-
Conseil 20064250
directeur de la maison médicale Jeanne-Garnier
- caractère communicable à Madame R., d'informations médicales concernant son ex-époux, Monsieur...
-
Conseil 20064310
président du conseil général des Deux-Sèvres
- caractère communicable, à une assistante familiale dont l'agrément a été suspendu, du...
-
Conseil 20064314
directeur de l'Union départementale des associations familiales (Udaf) de la Drôme
- caractère communicable du dossier d'une personne faisant l'objet, ou ayant fait l'objet, d'une...
-
Avis 20064554
directeur de l'hôpital Max-Fourestier
- copie du dossier médical de Monsieur R., son époux décédé, constitué à l'occasion des...
-
Avis 20064558
directeur de la Mutualité sociale agricole (MSA) du Gers
- copie, de préférence sous forme électronique, de la liste des agriculteurs et des sociétés...
-
Avis 20064613
directeur de l'hôpital Simone-Veil
- copie du dossier médical de son fils, Jamel ABBAS, décédé le 21 mars 2006, en particulier des...
-
Conseil 20064717
président du SIVOM du Tricastin
- publication des données cadastrales sur le site Internet du SIVOM ou des communes du canton de...
-
Avis 20064795
président du consistoire israélite du Bas-Rhin
- communication du fichier des électeurs sur CD-ROM (nom, prénom, adresse, email).
-
Conseil 20065042
directeur de l'hôpital Coeur du Bourbonnais
- caractère communicable du dossier médical d'une personne décédée à deux de ses enfants,...
-
Avis 20065127
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (hôpital de la Timone)
- copie du dossier médical de la fille mineure de sa cliente, Julie Candros, constitué à...
-
Avis 20070007
ministre de la justice (direction des affaires civiles et du sceau)
- copie intégrale du décret de changement de nom, pris en 1979 et concernant deux de ses...
-
Avis 20070026
préfet du Maine-et-Loire (bureau de la circulation)
- consultation du dossier relatif à l'établissement des cartes grises du père décédé de l'intéressé.
-
Avis 20070219
directeur général des impôts
- la copie des déclarations de contrat de prêt souscrites par Monsieur E., décédé le 30 avril...
-
Avis 20070412
directeur de la maison médicale Jeanne-Garnier
- copie intégrale, et non partielle, du dossier médical de sa mère, Madame W., décédée le 26...
-
Avis 20070424
directeur de l'union départementale des associations familiales (UDAF) du Bas-Rhin
- copie intégrale du dossier de tutelle de son fils, Monsieur E., décédé le 4 avril 2006.
-
Conseil 20121509
président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Lesparre-Médoc
- caractère communicable d'une délibération du CCAS portant sur l'attribution d'un secours individuel.