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Avis 20121544
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- la communication des données sources des deux études CNAM relatives à la spécialité MEDIATOR,...
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Avis 20121581
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- communication, dans un format numérique et afin d'une réutilisation commerciale des données...
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Avis 20121594
directeur départemental des territoires de l'Ain (chef du service politiques agricoles et développement rural)
- communication d'une copie de l'entier dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE) de...
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Conseil 20121675
secrétaire générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
- caractère communicable et conditions de communication des éléments suivants :
1) les...
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Avis 20121900
maire de Bourguébus
- communication des documents suivants :
1) la liste complète des personnes qui ont participé à...
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Avis 20122406
maire de Saint-Paul-de-Vence
- communication des documents suivants :
1) consultation des comptes administratifs 2010 et...
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Conseil 20123074
recteur de l'académie de Rennes
- demande de conseil relative aux rapports préparatoires et témoignages sur lesquels le conseil...
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Avis 20123641
directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain
- communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention des sapeurs-pompiers...
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Avis 20123878
Caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or (CAF 21)
Communication du relevé des prestations versées à Madame XXX XXX, son ex-épouse, dans le cadre...
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Avis 20123908
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le premier volet de quatre titres exécutoires émis par la...
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Avis 20123912
Mairie de Porto-Vecchio
Copie de la liste des propriétaires du quartier Cinquinu dont le dispositif d'assainissement non...
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Avis 20123948
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père, XXX XXX, décédé le 13 mai 2012...
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Avis 20123962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents adressés par le maire d'Evecquemont informant le centre des Mureaux du dépôt...
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Avis 20123985
GIE SESAM-Vitale
Communication, à des fins de réutilisation, des clés de déchiffrement des feuilles de soins...
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Avis 20124041
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Communication de l'attestation précisant la période de versement des prestations familiales pour...
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Avis 20124045
Syndicat mixte du Port aux Cerises
Consultation, en sa qualité de conseillère régionale, du dossier de recrutement du directeur de...
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Avis 20124046
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Communication de l’intégralité du dossier médical de son mari Richard XXX, décédé le 21 mars...
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Avis 20124064
Mairie de Colombes
Communication de la liste des numéros des portables mis à la disposition du personnel municipal.
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Avis 20124081
Ministère de la défense
- communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code...
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Avis 20124082
Tribunal de grande instance de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...