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Avis 20124494
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Communication des pièces du dossier de maladie professionnelle de Madame XXX XXX-XXX en date du...
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Avis 20124495
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX en date du 21...
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Avis 20124497
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX en date du 28...
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Avis 20124515
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Copie des documents relatifs à l'enquête d'un contrôleur de la caisse d'allocations familiales...
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Avis 20124914
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication du résultat de la biopsie pratiquée sur son mari, Monsieur XXX XXX, le 12 mai...
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Avis 20125007
Ministère de la culture et de la communication
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20125009
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait des déclarations de revenus fonciers et des avis d'imposition sur le...
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Avis 20125075
Caisse primaire d'assurance maladie du Cher (CPAM 18)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX en date du 20...
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Avis 20125108
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication des documents suivants relatifs à la convention portant sur la délivrance d’un...
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Avis 20125111
Mairie de Mas-Cabardès
Communication des documents suivants :
1) concernant Madame XXX XXX, secrétaire de mairie :
a)...
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Avis 20130025
Caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (CPAM 55)
Communication des pièces du dossier d’instruction de reconnaissance de maladie professionnelle...
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Avis 20130027
Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (CPAM 51)
Communication des pièces du dossier d’instruction de reconnaissance de maladie professionnelle...
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Avis 20130028
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (CPAM 52)
Communication des pièces des dossiers d’instruction de reconnaissance de maladie professionnelle...
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Avis 20130046
Mairie de Bezolles
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs et de gestion pour les...
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Avis 20130068
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Communication des plans d'occupation des emplacements du marché extérieur du Cap-Ferret, pour...
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Conseil 20130087
Conseil général des Côtes-d'Armor
Caractère communicable à la mère d'un enfant aujourd'hui majeur, d'informations détenues dans...
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Avis 20130089
Conseil général de Seine-et-Marne
Communication de l'intégralité du dossier d'assistante maternelle de sa cliente Madame XXX XXX,...
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Avis 20130118
Cour d'appel de Versailles
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20130201
Mairie de Lons-le-Saunier
Communication d'une copie des fiches individuelles de notation des fonctionnaires de la...
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Avis 20130209
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Poitou-Charentes
Communication de l'ensemble des pièces administratives et comptables relatives à la décision de...