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Conseil 20181179
Mairie de Tourcoing
Caractère communicable, à un centre communal d'action sociale, dans le cadre de l'actualisation...
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Avis 20181184
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Copie des documents suivants :
1) la demande écrite de Monsieur X de protection fonctionnelle...
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Conseil 20181194
Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados (DDCS 14)
Caractère communicable, à l'avocat d'un éducateur sportif faisant l'objet d'une enquête...
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Avis 20181279
Conseil départemental de la Haute-Corse
Communication des pièces suivantes relatives au dossier de demande d'allocation personnalisée...
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Avis 20181286
Mairie de Lesparre-Médoc
Communication de la liste des membres avec leurs coordonnées de contact, autres qu'un blog, un...
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Avis 20181329
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en tant qu'ayant droit de son père Monsieur X X, décédé le 3 novembre 2015, de la...
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Avis 20174405
Commune nouvelle de Thue et Mue
Communication par courriel, de l'ensemble des documents relatifs à l'arrêté d'opposition à sa...
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Avis 20174437
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Communication des documents suivants concernant, pour la saison de chasse 2016, la pratique de...
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Avis 20174454
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Communication des documents suivants concernant, pour la saison de chasse 2016, la pratique de...
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Avis 20174504
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Communication des dossiers administratifs datés du 28 janvier 2011, relatifs à la déclaration de...
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Avis 20174539
Centre hospitalier Sainte-Anne
Copie des documents suivants relatifs à ses hospitalisations pour soins psychiatriques, du 8...
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Avis 20174569
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication du document établi lors de l'intervention des pompiers le 15 novembre 2016 sur la...
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Avis 20174606
Mairie de Loué
Copie des documents suivants relatifs à la délibération du conseil municipal du 9 juin 2017...
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Avis 20174819
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, de...
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Avis 20174919
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Copie des documents relatifs à l'intervention du service départemental d'incendie et de secours...
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Avis 20174946
Comité départemental des Alpes-Maritimes de Karaté et disciplines associées (CD06KDA)
Copie des documents suivants, au format papier ou sur clé usb ou via un lien FTP, arrêtés à la...
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Conseil 20174995
Centre hospitalier Sainte-Anne
Caractère communicable des informations de santé du majeur protégé à son curateur, et conditions...
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Avis 20175037
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du rapport de visite rédigé par deux agents de la commune qui se sont rendus, le 28...
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Avis 20175041
Centre hospitalier intercommunal de Meulan
Communication des résultats d'examen et d'analyses pratiqués le jour du décès de son fils,...
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Conseil 20175155
Mairie de Lambersart
Caractère communicable à la propriétaire d'un logement situé au dessus de l'habitat en cause, de...