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Conseil 20184383
Mairie de Corbère-les-Cabanes
Caractère communicable, à Monsieur X secrétaire général du syndicat autonome et indépendant des...
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Avis 20184398
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Conseil 20184435
Centre hospitalier de Dreux
Caractère communicable du dossier médical de sa mère biologique à sa fille qui a été adoptée...
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Avis 20184459
Mairie de Paris
Communication de la déclaration d'intention d'aliéner relative à la vente du terrain mitoyen à...
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Avis 20184463
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20184535
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de nomination au grade de commissaire...
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Conseil 20185252
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Caractère communicable à une sœur, du dossier d'aide sociale à l'enfance, de son frère décédé,...
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Avis 20185589
Mairie de Tourcoing
Consultation des tables décennales d’état civil de moins de 75 ans de la commune.
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Conseil 20185917
Centre hospitalier du Gier
Caractère communicable à l’époux d’une patiente en état végétatif mais non mise sous tutelle, de...
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Conseil 20186179
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Caractère communicable à toute personne le demandant des listes d’émargement établies dans le...
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Conseil 20186229
Mairie de Noisy-le-Grand
Caractère communicable à la fille d’une patiente décédée en 2016, résidente depuis 2009 du foyer...
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Conseil 20186269
Université de Toulouse II - Jean Jaurès
Caractère communicable et modalités d'accès, aux électeurs aux scrutins universitaires...
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Conseil 20190362
Clinique Mutualiste de Pessac
Caractère communicable à des organismes autres que la sécurité sociale, tels que mutuelles ou...
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Conseil 20190381
Mairie de Sainte-Agnès (06)
Caractère communicable, dans le cadre de la protection des données personnelles et pour l'usage...
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Conseil 20190763
Mairie de Cabara
Caractère communicable, au syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde, dans le...
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Avis 20175253
Ministère de l'Intérieur
Communication du résultat de l'enquête administrative pour laquelle il a été auditionné détenu...
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Avis 20175268
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, afin de faire valoir ses droits, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la...
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Avis 20175281
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Consultation du « courrier DIA X » adressé au maire le 18 juin 2015.
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Avis 20175285
Caisse d'allocations familiales de Touraine (CAF 37)
Copie, de préférence sur CD-ROM et à défaut sur support papier par envoi postal, de...
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Avis 20175292
Université de Pau et des pays de l'Adour
Communication des documents suivants relatifs à la situation de leur fils X, né le 5 novembre...