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Avis 20220257
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Communication d'une attestation de paiement justifiant les allocations familiales dont bénéficie...
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Avis 20217328
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac
Communication des documents suivants relatifs à son hospitalisation aux urgences en juin 2021...
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Conseil 20217357
Centre hospitalier de Compiègne-Noyon
Caractère communicable, aux enfants d’un patient décédé dans le cadre d’une suspicion d’abus de...
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Conseil 20217463
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Gastaldy (EHPAD 06)
Caractère communicable, à la fille d'une résidente, du registre des visites des familles et des...
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Conseil 20217656
Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)
1) caractère communicable, aux usagers, des documents relatifs à l'évaluation de leurs...
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Avis 20216717
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Rose des Vents
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20222727
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
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Avis 20222870
Conseil départemental du Nord (CD 59)
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Avis 20221763
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
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Avis 20221775
Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74)
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Avis 20221944
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
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Conseil 20222397
Hôpital Saint-Jacques de Rosheim
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Avis 20221099
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
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Avis 20221022
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " LBA au gré du vent " (EHPAD 54)
Communication, par voie postale ou par courriel, afin de connaître les causes de la mort et de...
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Avis 20221036
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes (CARSAT 69)
Copie de la notification de retraite de son père mentionnant sa dernière adresse.
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Avis 20231343
Centre hospitalier de Houdan
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Avis 20231369
Caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine (CAF 35)
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Avis 20231397
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
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Conseil 20231446
Mairie de Saint-Bonnet-des-Quarts
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Avis 20231594
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège