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Affaires Sanitaires Et Sociales Défavorable/Vie privée

Avis 20230064
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier médical personnel Réglementation
Avis 20230102
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20230143
Conseil départemental des Côtes-d'Armor (CD 22)

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20230332
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

09/03/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20230363
Conseil départemental de la Gironde (CD 33)

09/03/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Handicap - invalidité Aide sociale
Avis 20230651
Tribunal judiciaire de Narbonne

09/03/2023 Défavorable/Vie privée Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20230693
Centre hospitalier de Châteauroux

09/03/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20230720
Société d'économie mixte d'aménagement, de développement et d'équipement de la Réunion (SEMADER)

09/03/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20230784
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

30/03/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20231152
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

20/04/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Aide sociale
Avis 20231155
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

30/03/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20231229
Conseil départemental de la Vienne (CD 86)

20/04/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20231269
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

20/04/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20231343
Centre hospitalier de Houdan

20/04/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20231369
Caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine (CAF 35)

20/04/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20231397
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Médicament
Conseil 20231446
Mairie de Saint-Bonnet-des-Quarts

20/04/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20231594
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège

20/04/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20232195
Agence de la Biomédecine (ABM)

01/06/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20232372
Conseil départemental du Finistère (CD 29)

01/06/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

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