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Conseil 20073917
directeur de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Alpes-de-Haute-Provence
1) caractère communicable, à Monsieur X, des documents suivants concernant son fils majeur :
a-...
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Avis 20073952
directeur de l'hôpital Notre-Dame de Bon Secours de Metz
- communication du dossier médical de son époux, Monsieur Z., constitué à l'occasion de son...
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Avis 20074271
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Tenon)
- copie du compte-rendu établi à l'occasion de l'hospitalisation du 27 avril au 4 mai 2007 de...
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Avis 20074459
directrice du centre hospitalier de Mulhouse
- copie du dossier médical de sa soeur Ingrid, décédée le 30 octobre 1969 à l'âge de sept mois.
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Conseil 20074973
directeur du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard
- caractère communicable, à ses parents, du dossier médical de Monsieur B., décédé le 4 novembre...
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Conseil 20080113
directeur de l'hôpital La Grave (CHU de Toulouse)
- caractère communicable, à Maître XXX, conseil de l'association Irradiés 31, des documents...
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Avis 20080509
directeur de l'hôpital Saint-Julien de Nancy
- communication du dossier médical de sa mère, Madame L., décédée le 16 juin 2004.
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Avis 20080556
directeur du centre hospitalier régional de Metz-Thionville (service des archives médicales & hôpital Notre Dame de Bon Secours)
- copie du dossier médical de son oncle, Monsieur M., décédé le 15 novembre 2007.
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Avis 20081111
maire d'Antony
- copie des plaintes déposées à son encontre auprès de la mairie et de la préfecture se...
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Avis 20081303
directeur du centre hospitalier de la région de Saint-Omer
- communication du rapport d'expertise complémentaire établi par le Docteur P., concernant son...
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Avis 20081376
directeur du centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge
- copie du dossier médical de Monsieur B., frère de sa cliente, décédé le 21 juin 2007.
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Avis 20082235
chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
- copie du rapport de l'IGAS concernant l'affaire dite d'Outreau ainsi que des auditions,...
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Avis 20083220
directeur de l'établissement de soins longue durée Saint-Thomas-de-Villeneuve d'Aix-en-Provence
- copie du dossier médical de sa mère, Madame D., décédée le 5 mai 2008.
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Avis 20083230
directeur du centre hospitalier intercommunal de Poissy
- copie des dossiers médicaux de son époux Gil SCHRECKER, décédé le 17 mai 2008.
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Avis 20083539
directeur du groupe hospitalier de l'institut catholique de Lille (GHICL)
- communication du dossier médical du défunt père de sa cliente.
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Avis 20083785
directeur du centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay
- transmission d'un copie intégrale du dossier médical de Madame H., mère décédée du demandeur,...
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Avis 20083853
directeur du centre hospitalier spécialisé de l'Yonne
- la copie du dossier médical de son fils, Monsieur H., dont elle est la curatrice.
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Conseil 20084024
directeur du centre hospitalier de Sambre Avesnois
- caractère communicable, à une mère, du dossier médical de son fils majeur, décédé.
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Avis 20084063
président du conseil de Paris (DASES - Bureau de l'aide sociale à l'enfance)
- communication intégrale, sans occultation, du rapport social effectué par les services du 16è...
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Conseil 20084204
directeur du centre hospitalier de Fontainebleau
- caractère communicable à un ayant droit des dossiers médicaux de ses parents, sachant que sa...