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Avis 20130789
Centre hospitalier de Calais
Consultation et copie de l'entier dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 11...
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Avis 20130858
Union départementale des associations familiales des Bouches-du-Rhône (UDAF 13)
La communication des documents suivants :
1) la copie des écritures comptables « compte tiers »...
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Conseil 20130862
Centre hospitalier de la région d'Annecy
Caractère communicable, par dérogation, du registre du bureau des entrées et du registre de...
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Avis 20130915
Conseil de Paris
Communication du rapport complet d'évaluation du 16 juin 2012, établi par le bureau de l'aide...
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Avis 20130971
Mairie de Guyancourt
La consultation sur place des pièces administratives suivantes relatives à la crèche du Mail des...
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Avis 20130972
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)
La communication de la feuille de mise à la retraite de Monsieur XXX XXX.
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Avis 20130980
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)
La communication des formulaires CERFA 12202 relatifs à maladie à déclaration officielle dont...
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Conseil 20071055
président du conseil général de l'Aube
- caractère communicable, au père d'une petite fille de trois ans, d'un courrier anonyme faisant...
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Avis 20071208
médecin conseil de l'assurance maladie, chef de service responsable du secteur de Juvisy
- communication du dossier médical, notamment le rapport d'invalidité, de Madame M. L., soeur de...
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Avis 20071458
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Paul-Brousse)
- communication du dossier médical de sa mère, Madame M., actuellement hospitalisée dans cet...
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Conseil 20071530
directeur du centre hospitalier intercommunal Eure-Seine
- caractère communicable :
1) à Madame M., de la copie de la lettre que son père, avant de se...
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Avis 20071968
directeur du centre hospitalier intercommunal de Châtillon-sur-Seine et de Montbard
- communication des photographies, réalisées à titre scientifique, de sa fille née sans vie le 6...
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Avis 20072173
directeur de l'hôpital Haut-Lévêque de Pessac
- consultation du dossier médical de Monsieur S., père décédé de sa fille mineure I., ayant...
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Conseil 20072311
président de l'Union régionale des médecins exerçant à titre libéral (URMEL) du Nord-Pas-de-Calais
- caractère communicable, à un tiers, de documents comptables (relatifs au paiement d'indemnités...
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Avis 20072674
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Bichat - Claude Bernard)
- copie du dossier médical constitué à l'occasion de l'hospitalisation du 8 juillet au 1er...
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Avis 20072760
président du Conseil de Paris
- copie des documents concernant l'Aide personnalisée d'autonomie à domicile (APAD) dont a...
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Avis 20072988
directeur du centre hospitalier Henri-Duffaut d'Avignon
- copie intégrale et non partielle du dossier médical de son époux, Monsieur M., décédé le 9 mai 2007.
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Conseil 20073022
président du conseil général des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable à l'avocat allemand de Monsieur N., de la copie des documents suivants...
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Conseil 20073289
directeur de l'EPSM des Flandres
- caractère communicable à une personne adoptée, dans le cadre de la recherche de ses origines,...
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Conseil 20073902
président du conseil général de l'Yonne
- caractère communicable à Monsieur X du rapport d'enquête sociale concernant son enfant mineur.