Recherche - CADA

Effectif Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20163692
Université de Strasbourg

Communication du curriculum vitae du candidat retenu dans le cadre du recrutement d'un maître de...

06/10/2016 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Effectif Carrière
Avis 20164337
Mairie d'Ornans

Communication des documents suivants : 1) la délibération de la suppression du poste de l'agent...

03/11/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20165555
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au poste de directeur de la piscine à...

26/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20165949
Communauté de communes de Saint-Lô Agglomération

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

19/01/2017 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20170441
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Marne (DSDEN 51)

Communication par courrier électronique, sous format excel, des documents suivants : 1) la liste...

09/02/2017 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Conseil 20161243
Conseil régional de la Réunion

Caractère communicable à Maître X, conseil du syndicat X et de l'un de ses représentants,...

28/04/2016 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif Carrière
Avis 20163496
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Copie des documents suivants : 1) l'audit du Cabinet X ; 2) la liste des communes à jour de...

22/09/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Effectif Organisation des services Carrière Marché public
Avis 20155973
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication du tableau préparatoire établi par liste nominative et alphabétique des agents...

21/01/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Carrière Effectif
Avis 20151102
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)

Communication des documents suivants relatifs aux épreuves sélectives ayant précédé le...

21/05/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Représentation
Avis 20151845
Mairie de La Colle-sur-Loup

Communication des documents suivants : 1) le curriculum vitae, la fiche de poste, le grade et...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20153192
Centre hospitalier de Cholet

Communication, par courriel ou par télécopie, de la liste des personnels en fonction dans le...

10/09/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière
Avis 20152402
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs aux agents...

30/07/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20152518
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication d'une copie des documents suivants concernant l'unité territoriale de Paris de la...

30/07/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Rémunération Handicap - invalidité
Avis 20152735
La Poste

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le compte rendu...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20153680
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication des documents suivants concernant Messieurs X X et X X, contrôleurs de la...

17/09/2015 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20153870
Mairie de Bagnères-de-Luchon

Communication de la liste des élèves de l'école élémentaire privée de Sainte-Marie résidant sur...

24/09/2015 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Effectif
Avis 20143704
Orange Groupe

Communication, sous la forme de fichiers exploitables par un tableur d'usage commun, des...

30/10/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20181054
Société des transports de l'arrondissement de Douai (STAD)

Communication du registre des entrées et sorties du personnel de la société.

28/06/2018 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20181507
Ministère de l'Intérieur

Communication par courriel des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20134575
Mairie de Cergy

Copie des documents suivants : 1) tout acte de recrutement et/ou de nomination de Monsieur XXX...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif