Recherche - CADA

Défavorable/Secret

Avis 20190333
Mairie de Montagnac-Montpezat

Communication, sous format numérique, des courriers contenant les points précis de droits...

05/09/2019 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20184391
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, de manière régulière, de l'ensemble des documents suivants : 1) les...

05/09/2019 Défavorable/Secret Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès Mise en ligne
Avis 20192947
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, relatifs aux suites occasionnées par sa suspension par...

30/01/2020 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20193310
Conseil départemental du Morbihan

Communication de la copie de l'information préoccupante, relative à son fils X, ayant déclenché...

23/04/2020 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20193701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, à ses frais, des documents fiscaux relatifs à la SARL X dont son client a été...

02/04/2020 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20193980
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication de la délibération n° 2018-328 du 11 octobre 2018 portant avis sur un projet de...

23/04/2020 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale CNIL
Avis 20194910
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CGFPT 40)

Copie, par courrier électronique ou par courrier, des annales ou sujets récents de l'épreuve...

02/04/2020 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20194915
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des sujets de l'épreuve orale (mise en situation professionnelle) du concours...

02/04/2020 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20195105
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Copie, par courriel ou par courrier, des sujets de l'épreuve orale (mise en situation...

02/04/2020 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20195107
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Copie, par courriel ou par courrier, des sujets de l'épreuve orale (mise en situation...

02/04/2020 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Conseil 20195185
Mairie de Crécy-la-Chapelle

Caractère communicable, à un conseiller municipal, de l'arrêté d'internement d'office d'une...

02/04/2020 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20195249
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie des dernières déclarations de revenus ou des derniers avis...

02/04/2020 Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20193222
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la déclaration d'usage d'un local à usage professionnel (formulaire n°...

16/01/2020 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Commerce de détail Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20193409
Mairie de La Ferté-Alais

Communication, en qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les comptes...

20/02/2020 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193715
Ministère de la Justice

Communication des référentiels de ses oraux relatifs au concours interne de directeur des...

30/01/2020 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20194410
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication intégrale des documents relatifs aux conventions tripartites devenues des contrats...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20194444
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des diverses pièces recueillies par l'administration au cours de la vérification...

20/02/2020 Favorable/Sauf secret Défavorable/Secret Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20194518
Défenseur des droits

Communication, par courriel, de l'échange de courriers entre Madame X, X du défenseur des droits...

20/02/2020 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20194519
Ministère des Solidarités et de la Santé

Communication de la copie des documents suivants, à la suite de son élimination lors de...

12/03/2020 Favorable/Sauf secret Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20195591
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Communication des documents suivants le concernant, relatifs aux épreuves d'admissibilité de...

12/03/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours