-
Avis 20054962
préfet de la Charente-Maritime
- copie de tous les documents relatif à l'enquête récente de moralité concernant les époux Dondelle.
-
Conseil 20061910
préfet des Hautes-Pyrénées
- caractère communicable de la liste des terrains susceptibles d'accueillir des manifestations...
-
Avis 20061993
maire de Savigny-le-Temple
- communication du rapport d'audit sur la protection des équipements et des usagers de la...
-
Avis 20062709
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
-
Avis 20062883
ministre de la justice (Direction de l'administration pénitentiaire)
- communication des documents suivants :
1) guide du greffe pénitentiaire ;
2) note n°000174 du...
-
Conseil 20063231
directeur du centre hospitalier de Coulommiers
- caractère communicable des documents suivants aux parents d'un enfant hospitalisé pour...
-
Avis 20063380
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- communication des comptes-rendus des auditions des présidents des associations de lutte contre...
-
Avis 20063572
maire de Paris
- communication des plans des galeries souterraines aménagées sous la plateforme du Tramway des...
-
Avis 20063833
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- communication des documents suivants concernant :
1) la journée d'étude organisée par...
-
Avis 20063834
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- copie des documents suivants relatifs à :
1) la formation initiale des inspecteurs élèves du...
-
Avis 20064236
ministre de la défense (BCAC-CG n° 196)
- communication des "informations relatives aux domaines concernant les éléments qui justifient...
-
Avis 20064374
préfet du Gard
- communication des documents suivants :
1) demande d'autorisation préalable d'installation du...
-
Avis 20070107
garde des sceaux, ministre de la justice (directeur de la maison d'arrêt de Fresnes)
- copie des documents ayant trait à la procédure de transfèrement dont son client a fait l'objet...
-
Avis 20070112
préfet de police
- copie du dossier administratif de l'intéressé relatif au refus d'échanger son permis de...
-
Avis 20070347
ministre de l'intérieur
- communication de documents relatifs à la décision préfectorale d'abrogation de l'habilitation...
-
Avis 20070348
préfet de Seine-Saint-Denis
- communication de documents relatifs à la décision préfectorale d'abrogation de l'habilitation...
-
Avis 20131674
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la note de l'administration pénitentiaire « EMS 2 » du 5 mars 2012...
-
Avis 19870061
gouverneur de la Banque de France
[Voir avis]
-
Avis 20023371
ministre de la justice (direction régionale des services pénitentiaires de Marseille)
- copie du dossier relatif à l'inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés...
-
Avis 20040423
directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR)
- copie de documents relatifs au réacteur à haut flux situé à Grenoble (installation nucléaire...