Recherche - CADA

Economie Industrie Défavorable/Préparatoire

Avis 20164472
Union des producteurs de vin Mâcon

Communication des comptes rendus de visites du 18 juillet 2016 et de 2013 établis par les...

17/11/2016 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrôle
Avis 20164813
Etablissement français du sang (EFS)

Communication de l'entier dossier de réponse de la société X, y compris son offre détaillée,...

15/12/2016 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090412
président de la communauté de communes du Pays de Perreux

- copie, dans son intégralité, du rapport d'analyse des offres relatif au marché de collecte des...

12/02/2009 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090624
président du conseil général de la Savoie

- copie des pièces justificatives relatives aux procédures d'avis d'appel public à candidatures...

26/02/2009 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20091744
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France

- caractère communicable à un candidat non retenu au titre du lot 2 (Seine-et-Marne) d'un marché...

14/05/2009 Défavorable/Préparatoire Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20103329
président du syndicat mixte intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SMICTOM) du Penthièvre-Mené

- communication des dossiers des trois candidats placés en tête du classement dans le cadre de...

16/09/2010 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles
Avis 20172004
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication du rapport du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces...

06/07/2017 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Conseil 20165308
Mairie d'Arles

Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants : 1) les pièces de nature juridique...

15/12/2016 Défavorable/Secret Favorable Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20165544
Calitom

Caractère communicable, à un candidat évincé, avant la signature d'un marché public, du type, de...

19/01/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162050
Pays d'Aix Territoires - Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA)

Copie de l'acte d'engagement concernant le marché public portant sur la réalisation de fouilles...

23/06/2016 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162183
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet la...

23/06/2016 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162669
Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI 38)

Communication, sur support papier, ou, sur support informatique, du rapport n° 2014-M-001-04...

07/07/2016 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Commerce
Avis 20170191
Union des producteurs de vin Mâcon

Communication de l'ensemble des documents émis par l'organisme de contrôle SIQOCERT et l'Union...

09/03/2017 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20160824
Ministère de la défense

Copie, par courrier électronique, ou, par envoi postal, des documents suivants concernant...

14/04/2016 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Détruit Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20161179
Mairie du Mans

Consultation du rapport d'audit portant sur la gestion du complexe sportif dénommé « MMARENA »,...

14/04/2016 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170970
Métropole du Grand Paris

Communication des documents suivants relatifs à un aménagement urbain de l'îlot de Paix-Reims de...

24/05/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170996
Syndicat des transports de l'Agglomération Côte Basque-Adour

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant la convention de...

11/05/2017 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20163272
Mairie de Voulx

Caractère communicable, à l'association SOSVOULX, des documents suivants concernant le marché...

15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163513
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Communication de l'ensemble des données brutes « data » concernant l'opérateur Free Mobile,...

22/09/2016 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Concurrence prix
Avis 20160281
Préfecture de l'Hérault

Communication du courrier adressé au président de la métropole de Montpellier lui demandant s'il...

18/02/2016 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme