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Avis 20185207
Mairie de Brive-la-Gaillarde
Communication du rapport de l’enquête administrative menée en mars et avril 2018 au sein de...
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Avis 20184623
Ministère de l'Intérieur
Communication d'un écrit rédigé par le capitaine X le mettant personnellement en cause.
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Avis 20192501
Mairie d'Aubervilliers
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...
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Avis 20190889
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication, dans le cadre de l’adoption par le conseil métropolitain de la délibération du 21...
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Avis 20190901
Mairie d'Ignaux
Communication des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 :
1) le...
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Avis 20191316
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou, le cas échéant, sous format papier,...
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Avis 20191356
Mairie d'Ignaux
Communication de la copie des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 :
1)...
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Avis 20190658
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Dordogne (DSDEN 24)
Communication de l'ensemble des lettres de dénonciation faisant partie du dossier enquête...
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Avis 20193524
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Haute-Savoie (DSDEN 74) ne plus utiliser saisir le rectorat de Grenoble
Communication des documents suivants :
1) le rapport de l'enquête administrative menée le 7 mars...
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Avis 20185952
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie intégrale du rapport rédigé par Monsieur X le 6 octobre 2018, adressé...
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Avis 20194991
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)- Ne plus utiliser a été intégré à l'Office français de la biodiversité
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la remise en cause de son management, à la...
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Conseil 20195347
Université de Picardie Jules Verne
Caractère communicable, à des tiers concernés, des documents suivants, joints au dossier...
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Avis 20195469
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Copie de la pétition dont elle a fait l'objet, adressé à son employeur par l'ensemble de l'...
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Avis 20195582
Mairie de Tours
Communication de l'intégralité du courrier rédigé par sept de ses collègues, ayant fondé la...
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Avis 20195594
Mairie de Paris
Communication des deux courriers rédigés à son encontre par les parents élus, faisant partie de...
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Conseil 20195626
Mairie d'Elne
Caractère communicable, aux membres représentant le personnel du syndicat CGT, de la copie des...
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Avis 20192865
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Copie intégrale du rapport d’enquête administrative la concernant directement.
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Avis 20192890
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Communication du rapport du CGEDD n°012320‐01 relatif à l'enquête administrative sur le...
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Avis 20192919
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie des comptes-rendus d'entretien réalisés au cours du mois de mai 2018 dans le cadre d'une...
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Avis 20193081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de l’enquête administrative diligentée en juillet 2018.