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Avis 20172664
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des courriers en date du 22 septembre et 14 décembre 2015 le concernant, évoqués...
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Avis 20182054
Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP)
Communication du rapport établi par le CSMP concernant le nombre, la nature et la portée...
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Avis 20182451
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie d’une lettre de dénonciation anonyme datée du 25 septembre 2017 concernant sa cliente et...
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Avis 20182693
Conseil départemental du Calvados
Communication du courrier d'un de ses ex-employeurs, mettant en cause ses compétences...
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Avis 20182706
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants le concernant :
1) le rapport de Madame X, proviseur du lycée Paul...
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Avis 20182737
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de signalement établie contre son client détenue par la direction...
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Avis 20182794
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie de l'intégralité des 167 pièces de son dossier personnel dans le cadre de la demande de...
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Avis 20183015
Conseil départemental du Var
Communication de l'information préoccupante déposée par une de ses voisines contre sa famille.
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Conseil 20183245
Mairie de Ronchin
Caractère communicable d'une enquête administrative pour harcèlement moral, sachant que l'agent...
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Avis 20183247
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du courrier anonyme sur lequel des informations préoccupantes concernant son fils...
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Avis 20183264
Conseil départemental de la Mayenne
Communication, sans occultation, du dossier de protection de l'enfance et du dossier...
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Avis 20176113
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)
Consultation de la pétition avec les noms des personnes signalant une nuisance olfactive venant...
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Avis 20176198
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre (DIRECCTE 45)
Communication du rapport de l'enquête menée au sein de l'entreprise « Les Émaux de Briare » le...
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Avis 20180019
Centre départemental gériatrique de l'Indre
Copie des documents suivants, relatifs à la décision informant sa cliente, par courrier du 26...
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Avis 20180030
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication de la demande du tiers relative à l’hospitalisation sous contrainte qu'il a subie...
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Avis 20180131
Métropole Nice Côte d'Azur
Communication des documents suivants :
1) le courriel de la direction des systèmes d'information...
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Avis 20180182
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Copie de l'ensemble de son dossier personnel.
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Avis 20180234
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication du rapport relatif à l'épidémie d'hépatite A dans un restaurant de Gironde en...
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Avis 20180248
Union Départementale des Associations Familiales de Maine et Loire (UDAF 49)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité de ses situations...
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Avis 20180294
Ministère de l'Intérieur
Consultation du dossier administratif de son client, notamment la lettre de dénonciation le...