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Affaire courante Défavorable/Comportement

Avis 20192727
Conseil départemental de la Moselle

Communication, par mail, de la copie du courrier de dénonciation concernant ses deux enfants X...

19/12/2019 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190663
Mairie de Combloux

Communication des documents suivants : 1) le recours gracieux reçu de la part des consorts X à...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20190672
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil départemental en avril 2018,...

05/09/2019 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190703
Conseil départemental du Morbihan

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le rapport d'évaluation des conditions...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190845
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants, relatifs à l'URSSAF IDF : 1) la délégation de pouvoir pour...

28/11/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF
Avis 20190889
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication, dans le cadre de l’adoption par le conseil métropolitain de la délibération du 21...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20190891
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (DDT 04)

Communication des déclarations faites afin de bénéficier de subventions concernant le projet...

26/09/2019 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20190901
Mairie d'Ignaux

Communication des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 : 1) le...

26/09/2019 Favorable Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20191168
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication de la décision motivée concernant la sanction des sociétés suivantes, portant sur...

17/10/2019 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20191219
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Communication des documents suivants, à la suite de son hospitalisation en septembre et octobre...

26/09/2019 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191316
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Communication, de préférence, par courrier électronique, ou, le cas échéant, sous format papier,...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Hospitalière
Avis 20191356
Mairie d'Ignaux

Communication de la copie des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 : 1)...

26/09/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20191539
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Réunion

Copie des documents suivants, concernant sa cliente : 1) la plainte du centre hospitalier...

17/10/2019 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20191572
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de la lettre de dénonciation concernant son client lequel a fait l'objet d'une convocation...

17/10/2019 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20192932
Conseil départemental du Morbihan

Communication du compte rendu de l'enquête sociale réalisée sur leur famille à la suite de la...

19/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192989
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil départemental, relatives à...

19/12/2019 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20193045
Association Départementale pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte d'Eure-et-Loir (ADSEA 28)

Communication de la copie des informations préoccupantes et des signalements concernant son fils...

26/09/2019 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20193050
Conseil départemental de l'Isère

Caractère communicable, à Maître X, avocat de Madame X, dont l'agrément d'assistante familiale a...

26/09/2019 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20193070
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Communication de son dossier administratif d'assistante familiale.

28/11/2019 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20193138
Mairie de Glénic

Communication de l'intégralité de la pétition, texte et signataires, adressée au maire et aux...

19/12/2019 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale

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